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Informations légales

Mentions légales

Version juridique 2026-07-30.1 — dernière mise à jour : 30 juillet 2026.

Éditeur

Hébergement du site et du service

Le site, l'application web et l'API sont principalement hébergés sur Microsoft Azure, avec des ressources configurées dans la région France Central ou, selon le service, dans l'Espace économique européen.

Cloudflare peut assurer la résolution DNS, la protection réseau et le reverse proxy de l'API. Ces prestations sont détaillées dans la liste des sous-traitants.

Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

Les logiciels, marques, interfaces, textes, illustrations et autres éléments édités par INOBIC sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L'accès au service n'emporte aucune cession de droits. Les marques, bibliothèques et services de tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Disponibilité et signalement

La version actuellement déployée est une version de test susceptible d'être interrompue, réinitialisée ou modifiée. Pour signaler une vulnérabilité, un contenu illicite ou un dysfonctionnement, écrivez à contact@aylivo.fr en indiquant l'URL et les éléments utiles à l'analyse.

Documents applicables

Consultez également les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité, la politique relative aux traceurs, les conditions générales B2B, l'accord de traitement des données et la procédure de suppression de compte.