1. Éditeur et périmètre
Aylivo est un service édité par INOBIC. Il fournit des outils professionnels de facturation, gestion commerciale, achats, activité et pré-comptabilité. L’utilisateur agit pour une organisation et doit disposer de l’autorisation nécessaire.
2. Compte et sécurité
Chaque compte est personnel. L’utilisateur protège ses moyens d’authentification, respecte les rôles attribués et signale sans délai un accès suspect. Les administrateurs limitent les habilitations au besoin réel. Aucune clé, aucun mot de passe ni document sans rapport avec une demande ne doit être envoyé au support.
3. Usages interdits
Il est interdit de contourner les limites techniques, d’extraire massivement des données, de tester la sécurité sans autorisation écrite, de transmettre un contenu illicite ou de porter atteinte aux droits de tiers. Les données importées doivent être licites et nécessaires.
4. Données, exports et suppression
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et le DPA. L’utilisateur peut demander un export, une rectification ou une suppression. Les factures, écritures, preuves contractuelles et journaux nécessaires peuvent rester isolés pendant leur durée légale.
5. Disponibilité et évolution
La version de test peut être interrompue, modifiée ou réinitialisée. Une évolution substantielle des conditions sera versionnée. Une nouvelle acceptation ne sera demandée que lorsqu’elle est nécessaire ; elle ne doit pas bloquer l’accès aux droits RGPD ni au support par e-mail.
6. Propriété intellectuelle et responsabilité
INOBIC conserve les droits sur le service et sa documentation. L’accès accorde un droit limité d’utilisation interne. Aylivo ne remplace ni un avocat, ni un expert-comptable, ni une plateforme agréée lorsqu’une intervention réglementée est requise.
7. Signalement et droit applicable
Les signalements sont adressés à contact@aylivo.fr. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives. Les ventes et paiements sont régis séparément par les CGV.